Réforme de la sécurité sociale : une privatisation qu’il faut combattre

La Sécurité Sociale a fêté en octobre dernier ses 80 ans. Selon l’historien Léo Rosell, spécialiste de la protection sociale et d’Ambroise Croizat, elle avait une ambition fondamentalement révolutionnaire car elle souhaitait extraire le champ de la santé et de la protection sociale, c’est-à-dire les accidents et de la vie, des appétits lucratifs. En effet, si les ordonnances Croizat-Larroque ne furent pas la première manifestation d’une protection sociale, elles marquent une rupture de par l’ampleur et l’esprit de cette réforme portée par la CGT et le PCF et intégrée au programme de mars 1944 du Conseil National de la Résistance — qui fédéra l’ensemble des mouvements, partis et syndicats antifascistes. Cette « refondation de la République » passe en effet, selon le chercheur Nicolas Da Silva, par une socialisation et non par une étatisation de la protection sociale. C’est-à-dire une prise en charge directe par les représentants des travailleurs, et non par l’État, de la protection sociale selon un principe simple : à chacun selon ses besoins. La maladie, l’accident du travail, l’invalidité cessent de mettre en précarité les travailleurs. Bien entendu, dès le départ, une partie de la droite et du patronat s’insurge. C’est par exemple le cas d’une partie des médecins libéraux qui ont peur pour leurs privilèges de classe, ainsi que d’autres professions indépendantes. Le système se met en place grâce aux militants syndicaux (la CGT gagne d’ailleurs haut la main les premières élections des Caisses départementales de Sécurité Sociale, scrutin supprimé par Macron) mais comporte ainsi déjà quelques petites ambiguïtés. 

La première remise en cause sérieuse advient sous la présidence de De Gaulle qui instaure, via les ordonnances Jeanneney de 1967, le paritarisme, c’est-à-dire le partage du pouvoir entre salariés et patrons. Le système Croizat avait pourtant prévu 75% et non seulement 50% des sièges aux Caisses de Sécurité sociale pour les représentants des salariés. Cette brèche se creuse avec des débats de plus en plus marqués pour une prise de contrôle des organismes de Sécurité Sociale directement par l’État et non plus par les représentants élus du monde du travail. Cette volonté de contrôle explique également pourquoi la part des cotisations dans le financement du système de protection sociale diminue (en particulier depuis 1993), les années 1990 voyant l’adoption de modalités de financement par l’impôt (CSG, CRDS) et donc soumis au bon vouloir des gouvernements libéraux de gauche comme de droite. C’est le sens de la présentation annuelle au Parlement du « Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale », ce PLFSS synthétisant la double attaque menée contre le modèle de 1945 : une attaque financière — avec un financement soumis au bon vouloir des gouvernants (de surcroît de plus en plus obsédés par la résorption d’une « dette sociale » artificiellement créée par leurs soins suite aux exonérations continues de cotisations sociales et à la mauvaise gestion de la Sécurité sociale par des politiques néolibérales et inspirées du « New Public Management » tout comme des contrats avec des laboratoires privés là où dans l’esprit de 1945, le médicament devait être intégralement régi par un pôle public de recherche, de production et de distribution) — et une dépossession démocratique. En d’autres termes, il s’agit de confisquer une part de souveraineté réelle et concrète du peuple travailleur, qu’elle soit ou non qualifiable « d’embryon de communisme ». Comme le documente le sociologue Julien Duval, le problème de la Sécurité Sociale pour les capitalistes qui — selon un bon mot de Denis Kessler veulent « liquider méthodiquement les conquêtes de 1945 » — est qu’elle n’a non seulement pas de problème de financement, donc pas besoin d’agents privés extérieurs, mais que son fonctionnement même démontre la possibilité d’un autre système économique viable. 

Si l’histoire de la Sécurité Sociale s’inscrit dans la conflictualité de classe, la période qui s’ouvre à partir du quinquennat Hollande marque un saut qualitatif et quantitatif dans l’offensive capitaliste. Pour prendre une image, les économistes Bruno Amable et Stefano Palombarini parlent du « squelette du système » qui est attaqué. En effet Hollande et Macron, en attaquant l’universalité des allocations familiales puis l’assurance chômage, ont démontré la volonté de défaire l’ensemble du système de 1945 là où les gouvernements précédents s’étaient « contentés » d’attaquer « de biais ». 

Dans un contexte de guerre et de fascisation, les thuriféraires européistes et nationaux du Capital nous montrent leur véritable ennemi : le peuple organisé et son plus bel outil à l’instant T : la Sécurité Sociale et l’universalité de ses droits. La logique est donc cohérente : du paritarisme à « l’objectif national des dépenses de santé » (qui ajuste les budgets des hôpitaux non aux besoins mais aux libéralités consenties par les gouvernements libéraux), ce juteux secteur doit être confié au marché, certains assureurs privés pariant même sur les risques médicaux sociaux de certains pour faire de potentiels profits extravagants. 

Retour en haut